Les députés adoptent le projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement

Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Adopté par le Sénat en avril dernier, le texte vise les parcs de l'équipement, services des directions départementales de l'équipement. Ceux-ci assurent, principalement pour le compte de l'État et des départements, les tâches d'entretien des routes et de réparation des engins. Le projet de loi prévoit le transfert d'une large part de ces services aux départements, devenus leurs principaux utilisateurs depuis que les routes nationales d'intérêt local leur ont été transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les personnels de l'État travaillant dans les parcs pourront rejoindre le département, qu'il s'agisse des fonctionnaires, pour lesquels le dispositif mis en place à l'occasion du transfert des services routiers aux départements sera reconduit, ou des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui constituent la majorité des personnels des parcs. Pour ces derniers, sera créé un cadre juridique d'agents contractuels de droit public à durée indéterminée, commun à l'Etat et aux collectivités, qui s'appliquera à l'ensemble des OPA, soit près de 8.000 agents. Le transfert des parcs aux départements se déroulera en deux vagues, au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011. Parmi les modifications apportées par les députés, on relève la possibilité d'allongement du délai d'option des ouvriers des parcs et ateliers en matière d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, le délai pour établir un état des lieux sur les emplois transférés aux collectivités bénéficiaires du transfert sous le régime de la mise à disposition ou de l'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale est réduit de 5 à 3 ans. Enfin, les départements pourront effectuer des prestations pour le compte des communes et intercommunalités selon deux modalités distinctes: dans un cadre concurrentiel, ou, dans certains cas, en dérogeant temporairement aux règles de la concurrence (pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date du transfert). Pour accéder au dossier législatif et au texte adopté, voir lien ci-dessous.

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